En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clotures-chevaux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :
EDITEUR
CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS
SIRET : 498 172 832 00012
Siège social : Zone d’activité La Chauvinière - 53210 Louvigné - France
Capital social : 20 000 €
Tél : +33 (0) 2 4368 85 71
Email : contact@clotures-chevaux.fr
Capital social : 20 000€
TVA intracommunautaire : FR29498172832
APE : 4611Z
RCS Laval : 498 172 832
Directeur de la publication : Marc Hussenot Desenonges
Responsable du site : Armelle Hussenot Desenonges
HEBERGEUR
France Hebergement Internet
R.C.S. 499 722 783 00044
1 Avenue des Prairies
Les Goëlands
35230 ORGERES
Tél. : 0230964887
SITE INTERNET RÉALISÉ EN UTILISANT LA SOLUTION OPEN-SOURCE PRESTASHOP™.
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site www.clotures-chevaux.fr est communément désigné ci-après « le Site ».
L’utilisateur désigne l’internaute se connectant, utilisant le site www.clotures-chevaux.fr
L’utilisation de ce Site est soumise au respect des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Lorsque l’utilisateur accède à ce Site et le parcourt et/ou l’utilise, il accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute demande d’envoi des Informations, les données personnelles suivantes devront être communiquées par l’utilisateur :
- Les Nom et Prénom de l’utilisateur
- L’adresse postale de l’utilisateur
- L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur
- Et s’il le souhaite, la demande / le message que l’utilisateur adresse à CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS.
L’utilisateur reconnait fournir ces données personnelles volontairement.
CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire au regard des finalités des traitements de données. Par conséquent, les données personnelles recueillies sont strictement nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur. Elles sont destinées à CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site et le Site lui-même sont protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le présent Site constitue une œuvre dont CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, toutes animations sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS ou de tiers ayant autorisés CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les produits, procédés, technologies décrits sur le site sont susceptibles d'être couverts par d'autres droits de Propriété Intellectuelle de CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS ou de tiers et CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS ne garantit en aucune façon qu'ils ne contreviennent pas à un brevet, un droit d'auteur, une marque ou plus généralement tout droit de propriété intellectuelle.
Aucune licence ou aucun droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. Les dénominations sociales, logos et marques de CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS sont sa propriété et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite et préalable.
RESPONSABILITÉ
L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences en ce y compris préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’utilisation du Site ou tous sites qui lui sont liés, ou encore des décisions prises sur la base des informations qui s’y trouvent.
LIENS HYPERTEXTE
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site est tenu d'obtenir une autorisation préalable et écrite de CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS.
L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le Site, reconnaît que CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site.
COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatique sur son logiciel de navigation. Les cookies ne permettent pas à CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS d’identifier l’utilisateur personnellement mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation utilisé par le visiteur permet d’informer la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION
CLOTURES CONCEPT NEGOCE SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur.
DROIT ET JURIDICTIONS APPLICABLES
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.